Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

  Conditions générales d'utilisation Mail-Trafic

Pour accéder au service Mail-Trafic, vous devez accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.



Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le service Mail-Trafic de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour leurs seuls besoins et s’interdisent d’en faire commerce auprès de tiers.


Article 1 : Inscription au service Mail-Trafic


1.1 - L’inscription et l’accès au service Mail-Trafic sont gratuits. Elle est ouverte à toute personne résidant en France ou à l’étranger, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site Mail-Trafic.fr, et ayant validé les présentes conditions générales d’utilisation.

1.2 - L’utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique valide et lui appartenant, sur laquelle Mail-Trafic adressera sa confirmation d’inscription.

1.3 - Une seule inscription par utilisateur est admise. En cas de double inscription, Mail-Trafic supprimera l’ensemble des comptes du membre sans préavis. Il perdra alors tous les avantages acquis.



Article 2 : Gestion des données personnelles


2.1 - Conformément aux dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Mail-Trafic.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
L’utilisateur dispose d’un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant.
Ce droit d'accès et de modification peut être exercée à l'adresse http://www.mail-trafic.fr.



Article 3 : Fonctionnement du service Mail-Trafic


3.1 - Les Emails-Pub vous seront envoyés sous l’adresse Email-Pub@Mail-Trafic.fr avec pour maximum votre limite d’envoie journalier, définie lors de votre inscription. Cette limite est remise à 0 tout les jours à minuit et modifiable dans votre espace membre.

3.2 - L’utilisateur percevra 4 points sur son compte Mail-Trafic pour la visite d’un site membre du service ( Email-Pub classique ) et 10 points pour la visite d’un site Annonceur ( Email-Pub Annonceur ).
Un Email-Pub Annonceur ne tient pas compte de votre limite journalière. Et sera donc envoyé à l’intégralité des utilisateurs du service Mail-Trafic.

3.3 - Différentes options permettent également d’augmenter son nombre de point.

3.3.1 - L’option sondage qui permet d’obtenir 1 point supplémentaire en répondant à un petit sondage rapide.

3.4 - Tout Email-Pub envoyé à uniquement pour but de promotionner le site du membre expéditeur.
Le coût d’envoie d’un Email-Pub est de 1 point par membre le recevant. Hors option(s) facultative(s).

3.5 - L’adresse électronique de chaque utilisateur doit être mis à jour par celui-ci dès que nécessaire.

3.6 - Les Utilisateurs n’ont pas l’obligation d’ouvrir et/ou lire l’intégralité des emails-pub qui leur seront adressés si celui-ci juge le site annonceur inintéressant.

3.7
- Tout Email-Pub à caractère pédophile, raciste ou illégale est strictement interdit. L’utilisateur ne respectant pas cette condition se verra supprimé du service sans préavis.

3.8 - Malgré le fait que chaque site soit validé par notre équipe lors de son ajout, Mail-Trafic ne peut être tenu responsable du sujet de l’envoi d’un Email-Pub à sujet interdit comme stipulé dans l’article 3.7

3.9 - Les sites pour public adulte sont acceptés sur le service et seront présentés uniquement par Email-Pub aux personnes ayant suscité un intérêt pour ce genre de site lors de leur inscription.

3.10 - En raison de la nature même de l’Internet, Mail-Trafic ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.



Article 4 : Mail-Trafic Entraide


4.1 - Mail-Trafic Entraide est accessible à tous les membres ayant validé leur inscription.

4.2 - La section Entraide met en relation les personnes offrant et/ou recherchant des services, savoir faire, espace publicitaire… en échange de points.

4.3 - Mail-Trafic s’écarte de toutes responsabilités pour un préjudice subi en cas de malhonnêteté d’un membre. Cependant si le même membre est emprunt à plusieurs plainte contre lui, son compte sera suspendu.

4.4 - L’annonce déposée sur Mail-Trafic Entraide est, et restera propriété de son auteur. En aucun cas Mail-Trafic ne pourra être tenu responsable propos injurieux, raciste… Cette annonce sera cependant supprimée sans préavis ni reserve.



Article 5 : Achat de points par Micro-paiement


5.1 - Mail-Trafic utilise un prestataire de service (Rentabiliweb) pour l’achat de points via micro-paiement et ne pourra donc pas être tenu responsable d’un disfonctionnement temporaire de ce service.



Article 6 : Parrainage


6.1 - L’utilisateur peut parrainer via son site ou directement par Email un nouveau membre, celui-ci rapportera 50 pts à son parrain dès lors qu’il aura validé son inscription au service Mail-Trafic par email.



Article 7 : Divers


7.1 - Mail-Trafic se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions sans préavis.

7.2 - Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent Mail-Trafic.fr ou à des tiers ayant l’autorisation de Mail-Trafic pour les exploiter.



Validez ci-dessous pour ACCEPTER les conditions générales Mail-Trafic :